CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au 31 août 2026

1. Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Leslie Goy
Sophrologue
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
159 route de Viterbe
81500 Pratviel

SIRET : 794 945 246 00054
Téléphone : 06 67 23 64 32
Courriel : goylesliesophro@gmail.com
Site Internet : www.goy-sophro.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès d’Allianz, dont le siège social est situé 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les relations entre Leslie Goy et ses clients particuliers ou professionnels dans le cadre des prestations de sophrologie proposées.

Elles s’appliquent notamment aux séances individuelles, aux accompagnements destinés aux adolescents, aux cycles collectifs, à l’abonnement Sophro-Loisir, au cycle Sophro-Exam’, aux accompagnements sportifs et Rallye, aux interventions auprès des clubs, équipes et structures, ainsi qu’aux cartes cadeaux.

Les conditions particulières figurant dans un devis signé prévalent sur les présentes CGV lorsqu’elles portent sur le même objet.

3. Nature des prestations

La sophrologie est une méthode d’accompagnement visant notamment à favoriser une meilleure connaissance de soi, la mobilisation de ses ressources et le bien-être au quotidien.

Elle ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique. La sophrologue ne réalise aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne demande jamais l’interruption ou la modification d’un traitement en cours. En cas de doute concernant son état de santé, le client est invité à solliciter l’avis d’un professionnel de santé.

Les séances peuvent se dérouler au cabinet, en visioconférence en cas d’éloignement ou, en cas d’incapacité de déplacement, au domicile du client, sous réserve des disponibilités de la sophrologue. Le cabinet n’étant pas accessible aux personnes à mobilité réduite, une solution adaptée peut être recherchée.

Les éventuels frais de déplacement sont communiqués et acceptés avant la confirmation du rendez-vous.

4. Réservation et acceptation des CGV

Les rendez-vous et inscriptions peuvent être demandés par téléphone, SMS, courrier électronique ou au moyen de l’outil de réservation proposé sur le site.

Une réservation devient définitive lorsqu’elle a été confirmée par la sophrologue et le client.

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du client avant sa première réservation, son inscription à un cycle ou à un abonnement, l’acceptation d’un devis ou la commande d’une carte cadeau.

Elles restent applicables aux rendez-vous suivants relevant du même accompagnement et n’ont pas à être transmises avant chaque séance, sauf modification de leurs dispositions ou souscription à une nouvelle prestation.

La confirmation de la réservation ou de l’inscription implique que le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.

Pour un client mineur, la réservation et l’engagement financier sont effectués avec l’accord de son représentant légal.

5. Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs en vigueur sont consultables dans la rubrique « Tarifs » du site www.goy-sophro.fr. Ils sont également communiqués au client avant toute réservation ou inscription et rappelés, selon la prestation, dans la confirmation de rendez-vous, le bulletin d’inscription ou le devis.

Les interventions auprès des clubs, équipes, associations et autres structures, les accompagnements réalisés sur un « Rallye Objectif » ainsi que les éventuels frais de déplacement font l’objet d’un devis ou d’une information tarifaire préalable.

Le prix applicable est celui porté à la connaissance du client au moment de son engagement. Une modification ultérieure des tarifs reste sans effet sur une prestation, un parcours, un abonnement ou un devis déjà confirmé.

6. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par chèque, en espèces ou par virement instantané.

Les séances individuelles sont réglées le jour de la consultation.

Le cycle Sophro-Exam’ est réglé intégralement au moment de l’inscription.

L’abonnement Sophro-Loisir peut être réglé intégralement lors de l’inscription ou en trois fois par chèque. Dans ce dernier cas, les trois chèques sont remis le jour de l’inscription. Le premier est encaissé à l’inscription, le deuxième au mois de janvier et le troisième au mois d’avril.

Le parcours Rallye peut être réglé intégralement au début de l’accompagnement ou en deux fois, à raison de deux paiements de 145 euros. En cas de paiement par chèque, les deux chèques sont remis au début du parcours. Le premier est encaissé au commencement de l’accompagnement et le second avant la quatrième séance. En cas de règlement par virement, le second paiement doit également être effectué avant la quatrième séance.

Le paiement fractionné constitue une facilité de règlement et ne remet pas en cause l’engagement portant sur l’intégralité du parcours ou de l’abonnement.

Pour les clubs, équipes, associations et structures, les modalités sont précisées dans le devis. Sauf disposition différente, un acompte de 30 % est demandé à la signature et le solde est payable dans un délai de 30 jours suivant l’émission de la facture. Pour un cycle ou un accompagnement annuel, un échéancier mensuel, trimestriel ou adapté au projet peut être prévu dans le devis.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

7. Organisation et durée des accompagnements

Le contenu, le rythme et la durée d’un accompagnement sont adaptés aux besoins exprimés et à l’évolution du client. En dehors des cycles et parcours définis, aucun nombre de séances ne peut être garanti ou imposé à l’avance.

Les six séances du parcours Rallye doivent être utilisées dans un délai de douze mois à compter de la première séance. Ce délai permet notamment de tenir compte des contraintes sportives, personnelles ou mécaniques pouvant interrompre temporairement une saison.

Les dates et horaires des cycles collectifs sont communiqués avant l’inscription. Les modalités des interventions auprès des clubs, équipes et structures sont précisées dans le devis.

8. Annulation, report et absence du client

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance individuelle ou Rallye doit être formulée au moins 48 heures avant le rendez-vous, sans préjudice du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Lorsqu’un déplacement au cabinet n’est pas possible, la séance peut, avec l’accord du client et de la sophrologue, être maintenue en visioconférence. Cette solution est proposée lorsque les conditions permettent à la personne de participer à la séance dans de bonnes conditions.

En l’absence de report dans le délai prévu ou de maintien en visioconférence, la séance reste due ou est décomptée du parcours, sauf événement exceptionnel dûment justifié.

Une absence à une séance du cycle Sophro-Exam’ ne donne lieu ni à un remboursement ni à une séance individuelle de remplacement.

L’abonnement Sophro-Loisir constitue un engagement annuel. Les absences ponctuelles du participant ne donnent pas lieu à remboursement et les chèques sont encaissés selon l’échéancier convenu. En cas de problème médical durable, de déménagement ou d’événement exceptionnel dûment justifié rendant définitivement impossible la poursuite de l’activité, les encaissements restant à venir pourront être interrompus au prorata des séances non réalisées.

L’interruption du parcours Rallye à l’initiative du client ne donne pas automatiquement lieu au remboursement des sommes versées. Le solde convenu reste dû et les séances restantes peuvent être utilisées pendant la période de validité du parcours, sauf droit légal de rétractation ou situation exceptionnelle examinée avec la sophrologue.

Les conditions d’annulation d’une intervention par un club, une équipe, une association ou une structure sont précisées dans le devis correspondant.

9. Annulation par la sophrologue et force majeure

En cas d’empêchement de la sophrologue, la séance est reportée à une date convenue avec le client. Si aucun report n’est possible, les sommes éventuellement versées pour la prestation non réalisée sont remboursées ou ne sont pas encaissées. Pour un parcours ou un abonnement, la séance n’est pas décomptée.

Lorsqu’une séance collective est annulée par la sophrologue, une date de remplacement est proposée dans la mesure du possible. Si la séance ne peut être reportée, son montant est remboursé ou déduit des sommes restant dues.

En cas d’événement extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté des parties empêchant temporairement la réalisation de l’accompagnement, les obligations sont suspendues pendant la durée de cet empêchement. Les parties recherchent prioritairement une solution de report.

Si l’empêchement rend définitivement impossible la poursuite de l’accompagnement, les prestations non réalisées sont remboursées, sous réserve des sommes correspondant aux séances déjà effectuées.

10. Cartes cadeaux

La carte cadeau est nominative et valable pendant six mois à compter de sa date d’émission. Elle permet à la personne désignée lors de la commande de bénéficier d’une séance individuelle de sophrologie.

Elle ne peut être ni transmise à une autre personne, ni échangée contre de l’argent, ni remboursée, sous réserve de l’exercice éventuel du droit légal de rétractation.

La prise de rendez-vous doit intervenir avant la fin de sa période de validité.

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée au moins 48 heures avant la séance. Passé ce délai, la carte cadeau est considérée comme utilisée, sauf événement exceptionnel dûment justifié et sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Si la sophrologue se trouve dans l’impossibilité de proposer un rendez-vous avant la date d’expiration, la durée de validité de la carte est prolongée.

11. Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation sont applicables, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être adressée par courrier, par courriel, par SMS ou au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement la volonté du client de se rétracter.

Les coordonnées à utiliser sont les suivantes :

Leslie Goy
159 route de Viterbe
81500 Pratviel
Courriel : goylesliesophro@gmail.com
Téléphone : 06 67 23 64 32

Lorsque le client souhaite qu’une séance ou qu’un accompagnement commence avant la fin du délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse.

Si le client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la communication de sa décision.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client ne peut plus exercer ce droit s’il en a préalablement demandé l’exécution et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation totalement réalisée.

Un formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV. Son utilisation n’est pas obligatoire.

12. Obligations et responsabilités

La sophrologue s’engage à proposer un accompagnement adapté aux besoins exprimés, dans le respect de ses compétences, de la confidentialité des échanges et de la personne accompagnée.

Dans le cadre des séances collectives, le respect de la confidentialité s’étend à l’ensemble des participants. Chacun s’engage à ne pas divulguer, en dehors du groupe, les informations personnelles, témoignages ou échanges dont il pourrait avoir connaissance au cours des séances. Ce principe est rappelé par la sophrologue au début de l’accompagnement collectif. Chaque participant reste personnellement responsable du respect de cet engagement.

Elle est tenue à une obligation de moyens et ne peut garantir un résultat déterminé.

Le client reste acteur de son accompagnement. Il s’engage à signaler toute difficulté ou situation susceptible de nécessiter une adaptation des pratiques proposées. Il peut interrompre un exercice à tout moment s’il ressent un inconfort.

Lorsqu’un mineur est accompagné, l’accord de son représentant légal est nécessaire. Les échanges avec l’adolescent sont confidentiels, dans les limites imposées par sa sécurité, sa protection et les obligations légales de la sophrologue.

13. Protection des données personnelles

Leslie Goy, en qualité de responsable du traitement, collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes de renseignements, des rendez-vous, des accompagnements, des paiements et des obligations administratives et comptables.

Des notes d’accompagnement peuvent être conservées sur support papier et informatique afin d’assurer la continuité et l’adaptation des séances. Elles sont limitées aux informations utiles à l’accompagnement et font l’objet de mesures destinées à préserver leur confidentialité et leur sécurité.

Lorsque les informations volontairement communiquées par le client comportent des données relatives à sa santé, leur collecte et leur conservation nécessitent son consentement explicite. Ce consentement est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés antérieurement à son retrait.

Les données et notes d’accompagnement sont conservées pendant la relation avec le client, puis pendant trois ans à compter de la dernière séance. Les documents comptables et les factures sont conservés pendant la durée légale de dix ans.

Les coordonnées du client peuvent être utilisées pour lui adresser des actualités ou des offres par voie électronique uniquement s’il y a préalablement consenti. Il peut retirer ce consentement à tout moment et chaque communication lui permet de se désinscrire facilement.

Les données utilisées à cette fin sont conservées pendant la relation commerciale, puis au maximum trois ans après le dernier contact du client.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent uniquement être transmises aux prestataires techniques nécessaires à la gestion du site, des rendez-vous ou des communications, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l’exige.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à goylesliesophro@gmail.com ou à Leslie Goy, 159 route de Viterbe, 81500 Pratviel.

Le client peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le site www.cnil.fr.

14. Supports remis et propriété intellectuelle

Les fiches, textes, enregistrements audio et autres supports originaux éventuellement remis au client dans le cadre de son accompagnement sont destinés à son usage personnel.

Le client peut librement utiliser les exercices proposés pour sa pratique personnelle. En revanche, les supports ne peuvent être reproduits, diffusés, transmis à des tiers, publiés ou exploités à des fins professionnelles ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de la sophrologue.

Aucune séance ne peut être enregistrée, photographiée ou filmée sans l’accord préalable de l’ensemble des personnes concernées.

15. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de contestation concernant une prestation, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à :

Leslie Goy
159 route de Viterbe
81500 Pratviel
Courriel : goylesliesophro@gmail.com

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé au client consommateur.

L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

En cas de litige non résolu à la suite d’une réclamation préalable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

– en ligne sur www.medconsodev.eu ;
– ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

La médiation ne prive pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV ainsi que les prestations auxquelles elles s’appliquent sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Le client consommateur pourra ensuite recourir au dispositif de médiation indiqué dans les présentes conditions.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

17. Entrée en vigueur et modification des CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.goy-sophro.fr.

Leslie Goy peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation. La version applicable est celle portée à la connaissance du client au moment de son engagement.

Toute modification ultérieure reste sans effet sur les prestations déjà conclues, sauf accord exprès des parties ou disposition légale impérative.

Si l’une des clauses devait être déclarée inapplicable ou invalide, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement.

À l’attention de :

Leslie Goy
159 route de Viterbe
81500 Pratviel
Courriel : goylesliesophro@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

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Prestation ou accompagnement réservé le :

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Nom et prénom du client :

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Adresse du client :

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Adresse électronique ou numéro de téléphone :

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Date de la demande :

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Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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